Registre des contrevenants environnementaux

Le Registre des contrevenants environnementaux contient de l’information sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en vertu de lois fédérales sur l’environnement. Pour plus d’information sur les types de condamnations figurant dans le registre et d’autres mesures d’application de la loi prises à l’encontre des présumés contrevenants, veuillez consulter la section à propos du Registre des contrevenants environnementaux.

Cet outil permet aux médias et au public d’effectuer des recherches sur les condamnations prononcées contre certaines entreprises en utilisant des mots-clés comme le nom des entreprises ou la loi en vertu de laquelle la condamnation a pu être prononcée. Les résultats peuvent ensuite être précisés à l’aide de multiples critères, notamment :

• la loi en vertu de laquelle la condamnation a pu être prononcée;
• l’industrie ou le secteur connexe;
• la province dans laquelle l’infraction a été commise;
• la nature de l’infraction;
• la date de la condamnation.

En outre, il est possible de télécharger tous les fichiers du Registre à l’aide de la fonction d’exportation ci-dessous.
Veuillez prendre note que l’utilisation du Registre est assujettie aux avis figurant dans à propos du Registre des contrevenants environnementaux.

La diffusion de l’information sur le registre est assujettie aux modalités établies sur la page des modalités.